du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)

conseiller des affaires étrangères hors classe détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ; 37 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Outre-mer

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

conseiller des affaires étrangères hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

dans le corps des administrateurs civils et radiés de ce corps

date de leur intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères

avec 1 an 11 mois 16 jours

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'échelon et avec l'ancienneté

les administrateurs civils hors classe rattachés pour leur gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie

Au 3e échelon provisoire

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'enseignement de la culture et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

administrateur civil, affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

pour occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération)

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'enseignement de la culture et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

ministère de la coopération

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle au Bénin ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Chevalier du

30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ministère de la coopération

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la coopération